SCI BURGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 766 994, SCI BURGAN est une SCI créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée 120 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LE FOULGOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURGAN
INSEE- Dénomination
- SCI BURGAN
- SIREN
- 491 766 994
- SIRET (siège)
- 491 766 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491766994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 766 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 120 AV DU DEBARQUEMENT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGAN
ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN BIEN A USAGE DE MAGASIN A ST RAPHAEL
Finances de SCI BURGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BURGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
491 766 994 00017 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURGAN
INPIComptes annuels de SCI BURGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGAN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BURGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGAN ?
Le numéro SIREN de SCI BURGAN est 491 766 994. Le SIRET de son siège social est 491 766 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491766994.
Qui dirige SCI BURGAN ?
SCI BURGAN est dirigée par FRANCOISE LE FOULGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGAN ?
Le siège social de SCI BURGAN est situé 120 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime.
SCI BURGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGAN.
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