SCI BURGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 851 958, SCI BURGAUD est une SCI créée le 30 août 2001. Elle est domiciliée Treompan An Theven, 29830 Ploudalmezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BURGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BURGAUD
- SIREN
- 438 851 958
- SIRET (siège)
- 438 851 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438851958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 851 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- TREOMPAN AN THEVEN, 29830, PLOUDALMEZEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGAUD
Location d'immeubles
Finances de SCI BURGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURGAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif
438 851 958 00019 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B
- 29840 LandunvezActif
438 851 958 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BURGAUD
INPIComptes annuels de SCI BURGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.582
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024003505
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BURGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BURGAUD est 438 851 958. Le SIRET de son siège social est 438 851 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438851958.
Qui dirige SCI BURGAUD ?
SCI BURGAUD est dirigée par THIERRY BURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGAUD ?
Le siège social de SCI BURGAUD est situé Treompan An Theven, 29830 Ploudalmezeau.
SCI BURGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGAUD.
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