SCI BURGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 214 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURGER
INSEE- Dénomination
- SCI BURGER
- SIREN
- 831 214 838
- SIRET (siège)
- 831 214 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51831214838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 214 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- 162 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGER
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrain et de tous immeubles La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation et d'une façon générale toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGER
INSEEÉtablissements de SCI BURGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
831 214 838 00011 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURGER
INPIComptes annuels de SCI BURGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008882
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00188
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007831
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01559
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01902
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00225
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00840
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F02324
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01380
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.638
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025114255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81811
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009140
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/09090
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01591
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01128
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F01322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01479
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024L02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00676
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00478
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01327
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024044777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024022264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023069338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/15272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025011348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° J2025000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01386
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04567
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00386
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009083
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005945
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024073950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00188
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02178
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02521
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01808
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00990
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05440
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02872
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01380
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/04929
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01552
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03345
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/08071
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/12652
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00848
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00800
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/20173
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00893
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/02372
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Décision du 14 août 2024 · N° 24/00265
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00012
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10045
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00858
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06166
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Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05207
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/56985
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/06856
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI BURGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGER ?
Le numéro SIREN de SCI BURGER est 831 214 838. Le SIRET de son siège social est 831 214 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51831214838.
Qui dirige SCI BURGER ?
SCI BURGER est dirigée par DOMINIQUE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGER ?
Le siège social de SCI BURGER est situé 162 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
SCI BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGER.
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