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SCI BURGONCE

Active
Siren445 286 206SCI79000 NIORTCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BURGONCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 286 206. Son siège social est situé 22 rue de la Burgonce, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE MORISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BURGONCE

Dénomination
SCI BURGONCE
SIREN
445 286 206
SIRET (siège)
445 286 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44445286206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 286 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
22 RUE DE LA BURGONCE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BURGONCE

Gestion de son patrimoine

Finances de SCI BURGONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BURGONCE

PG

PATRICIA GUILLORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

CM

CHRISTOPHE MORISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BURGONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    445 286 206 00013 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BURGONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BURGONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BURGONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BURGONCE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BURGONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BURGONCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BURGONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BURGONCE ?

Le numéro SIREN de SCI BURGONCE est 445 286 206. Le SIRET de son siège social est 445 286 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445286206.

Qui dirige SCI BURGONCE ?

SCI BURGONCE est dirigée par CHRISTOPHE MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BURGONCE ?

Le siège social de SCI BURGONCE est situé 22 rue de la Burgonce, 79000 Niort.

SCI BURGONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BURGONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BURGONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGONCE.

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