SCI BURGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BURGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1989, identifiée par le SIREN 348 669 151. Son siège social est situé 22 All de la Tuilerie, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE GOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURGOS
INSEE- Dénomination
- SCI BURGOS
- SIREN
- 348 669 151
- SIRET (siège)
- 348 669 151 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348669151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 669 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1989
- Siège social
- 22 ALL DE LA TUILERIE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGOS
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BURGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURGOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
348 669 151 00022 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
348 669 151 00014 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BURGOS
INPIComptes annuels de SCI BURGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUPIL Josiane
- création
Date d'effet : 13 février 1989
Questions fréquentes sur SCI BURGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGOS ?
Le numéro SIREN de SCI BURGOS est 348 669 151. Le SIRET de son siège social est 348 669 151 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348669151.
Qui dirige SCI BURGOS ?
SCI BURGOS est dirigée par JOSIANE GOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGOS ?
Le siège social de SCI BURGOS est situé 22 All de la Tuilerie, 72000 Le Mans.
SCI BURGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGOS.
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