SCI BURGOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI BURGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 287 037. Elle est domiciliée 1 All des Rouges Gorges Piraillan, 33950 Lege-Cap-Ferret. SCI BURGOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE DARTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURGOS
INSEE- Dénomination
- SCI BURGOS
- SIREN
- 349 287 037
- SIRET (siège)
- 349 287 037 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR96349287037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 287 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1989
- Siège social
- 1 ALL DES ROUGES GORGES PIRAILLAN, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGOS
Propriété, acquisition, administration entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BURGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGOS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURGOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
349 287 037 00031 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
349 287 037 00015 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6820A
- 33850 LEOGNANFermé
349 287 037 00023 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURGOS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BURGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BURGOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARTOIS Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARTOIS Maurice Jean Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : DARTOIS Maurice Jean Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 31 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI BURGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGOS ?
Le numéro SIREN de SCI BURGOS est 349 287 037. Le SIRET de son siège social est 349 287 037 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349287037.
Qui dirige SCI BURGOS ?
SCI BURGOS est dirigée par MAURICE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGOS ?
Le siège social de SCI BURGOS est situé 1 All des Rouges Gorges Piraillan, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI BURGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGOS.
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