SCI BURGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 660 437. Son siège social est situé 53 rue de Calais, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELLE FUSILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURGOS
INSEE- Dénomination
- SCI BURGOS
- SIREN
- 483 660 437
- SIRET (siège)
- 483 660 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483660437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 660 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 410 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2005
- Siège social
- 53 RUE DE CALAIS, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGOS
Acquisition par tous moyens, propriété, adminis- tration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BURGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Françoise Isabelle Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fusillier, Michelle Lefevre,
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lefevre, Michel Paul Georges, Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
483 660 437 00011 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURGOS
INPIComptes annuels de SCI BURGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lefevre, Michel Paul Georges, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lefevre, Françoise Isabelle Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fusillier, Michelle
- création
Date d'effet : 04 août 2005
Questions fréquentes sur SCI BURGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGOS ?
Le numéro SIREN de SCI BURGOS est 483 660 437. Le SIRET de son siège social est 483 660 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483660437.
Qui dirige SCI BURGOS ?
SCI BURGOS est dirigée par MICHELLE FUSILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGOS ?
Le siège social de SCI BURGOS est situé 53 rue de Calais, 60000 Beauvais.
SCI BURGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGOS.
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