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SCI BURIGNAT

Active
Siren809 511 454SCI39320 MontlainsiaCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 511 454, SCI BURIGNAT est une SCI créée le 10 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE 6 Route de Lains, 39320 Montlainsia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GILBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BURIGNAT

Dénomination
SCI BURIGNAT
SIREN
809 511 454
SIRET (siège)
809 511 454 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82809511454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 511 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2015
Siège social
6 RTE 6 Route de Lains, 39320, Montlainsia
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BURIGNAT

burignat.frmoulinburignatla-panouille-1690175297926130

Objet social de SCI BURIGNAT

Se reporter aux statuts

Finances de SCI BURIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BURIGNAT

PG

PIERRE GILBERT

Autre

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

CG

COLLINE GILBERT

Autre

Établissements de SCI BURIGNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39320 MontlainsiaSiègeActif

    809 511 454 00021 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 39320 ANDELOT-MORVALFermé

    809 511 454 00013 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BURIGNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BURIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BURIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BURIGNAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BURIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BURIGNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CLAUDEL Anne Séverine nom d'usage : CLAUDEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur SCI BURIGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BURIGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BURIGNAT est 809 511 454. Le SIRET de son siège social est 809 511 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809511454.

Qui dirige SCI BURIGNAT ?

SCI BURIGNAT est dirigée par PIERRE GILBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BURIGNAT ?

Le siège social de SCI BURIGNAT est situé 6 RTE 6 Route de Lains, 39320 Montlainsia.

SCI BURIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BURIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BURIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURIGNAT.

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