SCI BURO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURO est une SCI immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 922 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Clos du Meurger, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURO
INSEE- Dénomination
- SCI BURO
- SIREN
- 418 922 712
- SIRET (siège)
- 418 922 712 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418922712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 922 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 4 LE CLOS DU MEURGER, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURO
L'acquisition, l'aménagement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale. Mise en sommeil à compter du 01.11.2001.
Finances de SCI BURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI BURO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
418 922 712 00025 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
- 53940 SAINT-BERTHEVINFermé
418 922 712 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BURO
INPIComptes annuels de SCI BURO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/07275
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00286
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03209
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06805
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/00863
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 16/02237
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/15026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-10.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/08562
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/13461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-25.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/13721
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/03087
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00841
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01986
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01089
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/15926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01233
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/01730
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/02946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-18.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-10.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.335
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/24300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-12.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.199
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/21736
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/03030
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2011 · N° 09/22981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-11.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-17.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 97-18.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-40.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-16.267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-40.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI BURO
Quel est le numéro SIREN de SCI BURO ?
Le numéro SIREN de SCI BURO est 418 922 712. Le SIRET de son siège social est 418 922 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418922712.
Qui dirige SCI BURO ?
SCI BURO est dirigée par BRIGITTE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURO ?
Le siège social de SCI BURO est situé 4 Le Clos du Meurger, 53000 Laval.
SCI BURO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURO.
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