SCI BUROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUROCOM est une SCI immatriculée le 30 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 279 839. Son siège social est situé 6 B rue Jules Rieffel, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BREBION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUROCOM
INSEE- Dénomination
- SCI BUROCOM
- SIREN
- 809 279 839
- SIRET (siège)
- 809 279 839 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48809279839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 279 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 6 B RUE JULES RIEFFEL, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUROCOM
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BUROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUROCOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUROCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
809 279 839 00025 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B
- 35690 ACIGNEFermé
809 279 839 00017 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUROCOM
INPIComptes annuels de SCI BUROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUROCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUROCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREBION Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERIL Olivier, Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-26
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI BUROCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BUROCOM ?
Le numéro SIREN de SCI BUROCOM est 809 279 839. Le SIRET de son siège social est 809 279 839 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809279839.
Qui dirige SCI BUROCOM ?
SCI BUROCOM est dirigée par MICHEL BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUROCOM ?
Le siège social de SCI BUROCOM est situé 6 B rue Jules Rieffel, 35000 Rennes.
SCI BUROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUROCOM.
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