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SCI BURTHULET

Active
Siren420 743 528SCI35135 CHANTEPIECréée le 10 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BURTHULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 743 528. Son siège social est situé 10 All Alfred de Vigny, 35135 Chantepie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MOYSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BURTHULET

Dénomination
SCI BURTHULET
SIREN
420 743 528
SIRET (siège)
420 743 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54420743528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 743 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
10 ALL ALFRED DE VIGNY, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BURTHULET

acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant

Finances de SCI BURTHULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BURTHULET

JM

JEAN-PAUL MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010

IM

ISABELLE MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BURTHULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    420 743 528 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BURTHULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BURTHULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURTHULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BURTHULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURTHULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BURTHULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BURTHULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BURTHULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOYSAN Jean-Paul Associé indéfiniment responsable : LE LAN Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BURTHULET

Quel est le numéro SIREN de SCI BURTHULET ?

Le numéro SIREN de SCI BURTHULET est 420 743 528. Le SIRET de son siège social est 420 743 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420743528.

Qui dirige SCI BURTHULET ?

SCI BURTHULET est dirigée par JEAN-PAUL MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BURTHULET ?

Le siège social de SCI BURTHULET est situé 10 All Alfred de Vigny, 35135 Chantepie.

SCI BURTHULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BURTHULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BURTHULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURTHULET.

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