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SCI BUS

Active
Siren530 200 633SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 200 633. Son siège social est situé 75 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE VIALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUS

Dénomination
SCI BUS
SIREN
530 200 633
SIRET (siège)
530 200 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82530200633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 200 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Siège social
75 RUE DE TARARE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUS

Acquisition propriété aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUS

NP

NOEL PETRONE

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

CV

CELINE VIALA

Gérant

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    530 200 633 00010 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUS ?

Le numéro SIREN de SCI BUS est 530 200 633. Le SIRET de son siège social est 530 200 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530200633.

Qui dirige SCI BUS ?

SCI BUS est dirigée par CELINE VIALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUS ?

Le siège social de SCI BUS est situé 75 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUS.

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