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SCI BUSA

Active
Siren498 991 710SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 991 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE SAMYN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSA

Dénomination
SCI BUSA
SIREN
498 991 710
SIRET (siège)
498 991 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41498991710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 991 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
17 AV VICTOR PILHES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSA

Acquisition, adminitration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSA

PB

PATRICK BUSEYNE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

ES

EVELYNE SAMYN

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    498 991 710 00019 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSA ?

Le numéro SIREN de SCI BUSA est 498 991 710. Le SIRET de son siège social est 498 991 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498991710.

Qui dirige SCI BUSA ?

SCI BUSA est dirigée par EVELYNE SAMYN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSA ?

Le siège social de SCI BUSA est situé 17 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

SCI BUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSA.

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