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SCI BUSARD

Active
Siren520 436 239SCI44100 NantesCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 436 239, SCI BUSARD est une SCI créée le 22 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVRARD FETIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSARD

Dénomination
SCI BUSARD
SIREN
520 436 239
SIRET (siège)
520 436 239 00039
N° TVA intracommunautaire
FR27520436239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 436 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
3 RUE Joseph Cholet, 44100, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSARD

L'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens et droits par tous moyens, notamment par location ou crédit bail

Finances de SCI BUSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSARD

EF

EVRARD FETIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DAMIEN FETIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FETIS Foncière Patrimoine – FFP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MG

Marie-Paule Claudine Associé indéfiniment responsable : FETIS Damien René Associé indéfiniment responsable : FETIS Evrard Frédéric Laurent Gérant associé indéfiniment responsable : FETIS Jacky GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable · de février 2010 à mars 2025

JF

Jacky Fetis,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    520 436 239 00039 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    520 436 239 00013 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BUSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Damien René ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Evrard Frederic Laurent ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fetis, Jacky

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BUSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUSARD est 520 436 239. Le SIRET de son siège social est 520 436 239 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27520436239.

Qui dirige SCI BUSARD ?

SCI BUSARD est dirigée par EVRARD FETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSARD ?

Le siège social de SCI BUSARD est situé 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes.

SCI BUSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSARD.

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