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SCI BUSATO-THOUE

Active
Siren845 052 208SCI43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONCréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI BUSATO-THOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 052 208. Son siège social est situé Le Bois des Melezes, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FIONA BUSATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSATO-THOUE

Dénomination
SCI BUSATO-THOUE
SIREN
845 052 208
SIRET (siège)
845 052 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41845052208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 052 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
LE BOIS DES MELEZES, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSATO-THOUE

Achat et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BUSATO-THOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSATO-THOUE

FB

FIONA BUSATO

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

BT

BENOIT THOUE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BUSATO-THOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSiègeActif

    845 052 208 00012 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSATO-THOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSATO-THOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSATO-THOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSATO-THOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSATO-THOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSATO-THOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSATO-THOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSATO-THOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-10

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI BUSATO-THOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSATO-THOUE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSATO-THOUE est 845 052 208. Le SIRET de son siège social est 845 052 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41845052208.

Qui dirige SCI BUSATO-THOUE ?

SCI BUSATO-THOUE est dirigée par FIONA BUSATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSATO-THOUE ?

Le siège social de SCI BUSATO-THOUE est situé Le Bois des Melezes, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.

SCI BUSATO-THOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSATO-THOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSATO-THOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSATO-THOUE.

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