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SCI BUSCH

Active
Siren448 496 273SCI69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERCréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 496 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B Che de Palavezin le Cottarcieux, 69700 Saint-Romain-en-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BUSCH, autre.

Fiche d'identité de SCI BUSCH

Dénomination
SCI BUSCH
SIREN
448 496 273
SIRET (siège)
448 496 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85448496273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 496 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2003
Siège social
18 B CHE DE PALAVEZIN LE COTTARCIEUX, 69700, SAINT-ROMAIN-EN-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSCH

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSCH

EB

ERIC BUSCH

Autre

Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans

CT

CHRYSTELLE TCHOULFIAN

Autre

Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERSiègeActif

    448 496 273 00013 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSCH ?

Le numéro SIREN de SCI BUSCH est 448 496 273. Le SIRET de son siège social est 448 496 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448496273.

Qui dirige SCI BUSCH ?

SCI BUSCH est dirigée par ERIC BUSCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSCH ?

Le siège social de SCI BUSCH est situé 18 B Che de Palavezin le Cottarcieux, 69700 Saint-Romain-en-Gier.

SCI BUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSCH.

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