SCI BUSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 664 138. Elle est domiciliée 6 rue Louis Armand, 67620 Soufflenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BUSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSCH
INSEE- Dénomination
- SCI BUSCH
- SIREN
- 818 664 138
- SIRET (siège)
- 818 664 138 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53818664138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 664 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2016
- Siège social
- 6 RUE LOUIS ARMAND, 67620, SOUFFLENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSCH
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BUSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSCH
INSEEÉtablissements de SCI BUSCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67620 SOUFFLENHEIMSiègeActif
818 664 138 00026 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B
- 67250 LAMPERTSLOCHFermé
818 664 138 00018 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSCH
INPIComptes annuels de SCI BUSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI BUSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSCH ?
Le numéro SIREN de SCI BUSCH est 818 664 138. Le SIRET de son siège social est 818 664 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818664138.
Qui dirige SCI BUSCH ?
SCI BUSCH est dirigée par MARC BUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSCH ?
Le siège social de SCI BUSCH est situé 6 rue Louis Armand, 67620 Soufflenheim.
SCI BUSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSCH.
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