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SCI BUSEYNE

Fermée
Siren440 517 522SCI73220 Saint-Georges-des-HurtièresRadiée le 25 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSEYNE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 517 522. Son siège social est situé HAM Hameau des Guilles, 73220 Saint-Georges-des-Hurtières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BUSEYNE CHANTAL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2019.

Fiche d'identité de SCI BUSEYNE

Dénomination
SCI BUSEYNE
SIREN
440 517 522
SIRET (siège)
440 517 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37440517522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 517 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Date de radiation
25 juin 2019
Siège social
HAM Hameau des Guilles , 73220, Saint-Georges-des-Hurtières
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BUSEYNE

ACQUISITION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, E BIENS, EMPRUNT

Finances de SCI BUSEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSEYNE

SB

SAMUEL BUSEYNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2019

B

BUSEYNE CHANTAL

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSEYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 Saint-Georges-des-HurtièresSiègeFermé

    440 517 522 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSEYNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSEYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSEYNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Chantal modification le 19 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Samuel René modification le 14 Janvier 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Chantal modification le 16 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Samuel René en fonction le 16 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Jérôme Henri Samuel en fonction le 16 Juin 2011

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI BUSEYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSEYNE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSEYNE est 440 517 522. Le SIRET de son siège social est 440 517 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440517522.

Qui dirige SCI BUSEYNE ?

SCI BUSEYNE est dirigée par BUSEYNE CHANTAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSEYNE ?

Le siège social de SCI BUSEYNE est situé HAM Hameau des Guilles, 73220 Saint-Georges-des-Hurtières.

SCI BUSEYNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSEYNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2019.

SCI BUSEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSEYNE.

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