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SCI BUSH

Active
Siren992 950 394SCI64000 PauCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 950 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV Trespoey, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David BUSH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSH

Dénomination
SCI BUSH
SIREN
992 950 394
SIRET (siège)
992 950 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12992950394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 950 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
379 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
53 AV Trespoey, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSH

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et la vente; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires; la vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI BUSH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSH

DB

David BUSH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

SD

Sandra DREW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BUSH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    992 950 394 00013 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BUSH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BUSH

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSH ?

Le numéro SIREN de SCI BUSH est 992 950 394. Le SIRET de son siège social est 992 950 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992950394.

Qui dirige SCI BUSH ?

SCI BUSH est dirigée par David BUSH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSH ?

Le siège social de SCI BUSH est situé 53 AV Trespoey, 64000 Pau.

SCI BUSH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSH.

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