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SCI BUSI

Active
Siren403 209 901SCI66570 SAINT-NAZAIRECréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 209 901, SCI BUSI est une SCI créée le 2 janvier 1996. Elle est domiciliée 12 rue Dagobert, 66570 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSI

Dénomination
SCI BUSI
SIREN
403 209 901
SIRET (siège)
403 209 901 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42403209901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 209 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
12 RUE DAGOBERT, 66570, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSI

L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de SCI BUSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSI

MF

MARTINE FABRE

Autre

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FABRE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

PF

PHILIPPE FABRE

Autre

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

BG

BERNARD GRIMAL

Autre

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BUSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    403 209 901 00020 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 66330 CABESTANYFermé

    403 209 901 00012 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI BUSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSI ?

Le numéro SIREN de SCI BUSI est 403 209 901. Le SIRET de son siège social est 403 209 901 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403209901.

Qui dirige SCI BUSI ?

SCI BUSI est dirigée par JEAN-FRANCOIS FABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSI ?

Le siège social de SCI BUSI est situé 12 rue Dagobert, 66570 Saint-Nazaire.

SCI BUSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSI.

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