SCI BUSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSI est une SCI immatriculée le 14 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 356 045. Elle est domiciliée 167 AV des Fauvettes, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par TEDDY SIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSI
INSEE- Dénomination
- SCI BUSI
- SIREN
- 789 356 045
- SIRET (siège)
- 789 356 045 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66789356045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 356 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 167 AV des Fauvettes, 06410, Biot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSI
Achats ventes de tous biens immobiliers
Finances de SCI BUSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI BUSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
789 356 045 00029 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6810Z
- 06160 ANTIBESFermé
789 356 045 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BUSI
INPIComptes annuels de SCI BUSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SIRE Teddy, Jacky, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BUSI
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSI ?
Le numéro SIREN de SCI BUSI est 789 356 045. Le SIRET de son siège social est 789 356 045 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789356045.
Qui dirige SCI BUSI ?
SCI BUSI est dirigée par TEDDY SIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSI ?
Le siège social de SCI BUSI est situé 167 AV des Fauvettes, 06410 Biot.
SCI BUSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSI.
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