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SCI BUSIC

Active
Siren423 545 904SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BUSIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 545 904. Elle est domiciliée Z A de Vorgey, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BUSIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSIC

Dénomination
SCI BUSIC
SIREN
423 545 904
SIRET (siège)
423 545 904 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95423545904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 545 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
Z A DE VORGEY, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSIC

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAUX OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES

Finances de SCI BUSIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSIC

PB

PHILIPPE BUSIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

PD

PRISCILLIA DEBAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BUSIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    423 545 904 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINFermé

    423 545 904 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BUSIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BUSIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSIC ?

Le numéro SIREN de SCI BUSIC est 423 545 904. Le SIRET de son siège social est 423 545 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423545904.

Qui dirige SCI BUSIC ?

SCI BUSIC est dirigée par PHILIPPE BUSIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSIC ?

Le siège social de SCI BUSIC est situé Z A de Vorgey, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI BUSIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSIC.

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