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SCI BUSIGNIES

Active
Siren483 809 901Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 03 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSIGNIES est une société civile immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 809 901. Son siège social est situé 55 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BUSIGNIES, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSIGNIES

Dénomination
SCI BUSIGNIES
SIREN
483 809 901
SIRET (siège)
483 809 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91483809901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 809 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2005
Siège social
55 AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSIGNIES

ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI BUSIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSIGNIES

EB

ERIC BUSIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

PB

PIERRE BUSIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

CB

CAROLINE BUSIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BUSIGNIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    483 809 901 00018 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSIGNIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSIGNIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSIGNIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BUSIGNIES

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSIGNIES ?

Le numéro SIREN de SCI BUSIGNIES est 483 809 901. Le SIRET de son siège social est 483 809 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483809901.

Qui dirige SCI BUSIGNIES ?

SCI BUSIGNIES est dirigée par ERIC BUSIGNIES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSIGNIES ?

Le siège social de SCI BUSIGNIES est situé 55 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI BUSIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSIGNIES.

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