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SCI BUSIGNY

Fermée
Siren790 935 274SCI59191 Ligny-en-CambrésisRadiée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 790 935 274. Son siège social est situé 10 B RUE 10B rue du Moulin, 59191 Ligny-en-Cambrésis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY CATTEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BUSIGNY a été radiée le 22 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BUSIGNY

Dénomination
SCI BUSIGNY
SIREN
790 935 274
SIRET (siège)
790 935 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79790935274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 935 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Date de radiation
22 juillet 2022
Siège social
10 B RUE 10B rue du Moulin, 59191, Ligny-en-Cambrésis
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BUSIGNY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BUSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSIGNY

TC

THIERRY CATTEAU

Liquidateur

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

T

TC GESTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59191 Ligny-en-CambrésisSiègeFermé

    790 935 274 00015 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSIGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : CATTEAU Thierry, Robert ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TC GESTION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-09

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BUSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI BUSIGNY est 790 935 274. Le SIRET de son siège social est 790 935 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790935274.

Qui dirige SCI BUSIGNY ?

SCI BUSIGNY est dirigée par THIERRY CATTEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSIGNY ?

Le siège social de SCI BUSIGNY est situé 10 B RUE 10B rue du Moulin, 59191 Ligny-en-Cambrésis.

SCI BUSIGNY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.

SCI BUSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSIGNY.

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