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SCI BUSIN

Active
Siren535 145 734SCI34200 SETECréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BUSIN est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 145 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 CHE DES QUILLES Res Neptune I n 50, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GWLADYS BUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSIN

Dénomination
SCI BUSIN
SIREN
535 145 734
SIRET (siège)
535 145 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11535145734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 145 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
341 CHE DES QUILLES Res Neptune I n 50, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSIN

Gestion immobilière location vente d'immeubles.

Finances de SCI BUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSIN

GB

GWLADYS BUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

DB

DIDIER BUSIN

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    535 145 734 00013 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BUSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSIN ?

Le numéro SIREN de SCI BUSIN est 535 145 734. Le SIRET de son siège social est 535 145 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535145734.

Qui dirige SCI BUSIN ?

SCI BUSIN est dirigée par GWLADYS BUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSIN ?

Le siège social de SCI BUSIN est situé 341 CHE DES QUILLES Res Neptune I n 50, 34200 Sete.

SCI BUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSIN.

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