SCI BUSINESS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 11,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 378 009, SCI BUSINESS est une société civile créée le 6 juin 2007. Elle est domiciliée 69 rue des Fosses, 78550 Houdan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par STEPHANE RICHARDET, autre.
Fiche d'identité de SCI BUSINESS
INSEE- Dénomination
- SCI BUSINESS
- SIREN
- 498 378 009
- SIRET (siège)
- 498 378 009 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498378009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 378 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 69 RUE DES FOSSES, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSINESS
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE TOUTES SOCIETES PAR LA SOUSCRIPTION L ACQUITION OU LA VENTE DE TITRES NEGOCIABLES LA GESTION L ADMINISTRATION LE CONTROLE ET LA MISE EN VALEUR DES TITRES DONT ELLE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACHAT PAR APPORT OU TOUT AUTRE MOYEN
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Finances de SCI BUSINESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSINESS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
LBA GESTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUSINESS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
498 378 009 00027 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4110D
- 78550 HOUDANActif
498 378 009 00035 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4110D
- 78550 HOUDANFermé
498 378 009 00019 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BUSINESS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BUSINESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSINESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSINESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° J2025000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2024000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUSINESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : RICHARDET Stephane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : RICHARDET Stephane modification le 06 Janvier 2015 Associé : CHARLIE GROUPE modification le 23 Septembre 2014 Gérant : BASLE Laetitia en fonction le 06 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BUSINESS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSINESS ?
Le numéro SIREN de SCI BUSINESS est 498 378 009. Le SIRET de son siège social est 498 378 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498378009.
Qui dirige SCI BUSINESS ?
SCI BUSINESS est dirigée par STEPHANE RICHARDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSINESS ?
Le siège social de SCI BUSINESS est situé 69 rue des Fosses, 78550 Houdan.
SCI BUSINESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSINESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSINESS.
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