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SCI BUSNEL

Active
Siren351 064 126SCI35120 DOL DE BRETAGNECréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 064 126, SCI BUSNEL est une SCI créée le 28 juin 1989. Elle est domiciliée Les Rolandieres Dol-de-Bretagne, 35120 Dol de Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSNEL

Dénomination
SCI BUSNEL
SIREN
351 064 126
SIRET (siège)
351 064 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49351064126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 064 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1989
Siège social
LES ROLANDIERES DOL-DE-BRETAGNE, 35120, DOL DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSNEL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BUSNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSNEL

JB

JOEL BUSNEL

Gérant

Depuis la création (28 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BUSNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL DE BRETAGNESiègeActif

    351 064 126 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSNEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BUSNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUSNEL est 351 064 126. Le SIRET de son siège social est 351 064 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351064126.

Qui dirige SCI BUSNEL ?

SCI BUSNEL est dirigée par JOEL BUSNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSNEL ?

Le siège social de SCI BUSNEL est situé Les Rolandieres Dol-de-Bretagne, 35120 Dol de Bretagne.

SCI BUSNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSNEL.

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