SCI BUSNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSNEL est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 454 820. Son siège social est situé 11 rue de Louzillais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSNEL
INSEE- Dénomination
- SCI BUSNEL
- SIREN
- 452 454 820
- SIRET (siège)
- 452 454 820 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452454820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 454 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE DE LOUZILLAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSNEL
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI BUSNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSNEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUSNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
452 454 820 00021 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
452 454 820 00013 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BUSNEL
INPIComptes annuels de SCI BUSNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSNEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/16548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELAN Béatrice Jeanine Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANION Thérèse Christine Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCADE Roselyne Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Louise
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI BUSNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSNEL ?
Le numéro SIREN de SCI BUSNEL est 452 454 820. Le SIRET de son siège social est 452 454 820 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452454820.
Qui dirige SCI BUSNEL ?
SCI BUSNEL est dirigée par THERESE BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSNEL ?
Le siège social de SCI BUSNEL est situé 11 rue de Louzillais, 35740 Pace.
SCI BUSNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSNEL.
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