SCI BUSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUSON est une société civile immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 684 964. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Affeagement, 35340 Liffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BUSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSON
INSEE- Dénomination
- SCI BUSON
- SIREN
- 518 684 964
- SIRET (siège)
- 518 684 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13518684964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 684 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- L’AFFEAGEMENT, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSON
acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l' exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI BUSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BUSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
518 684 964 00019 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSON
INPIComptes annuels de SCI BUSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-11-20
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BUSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSON ?
Le numéro SIREN de SCI BUSON est 518 684 964. Le SIRET de son siège social est 518 684 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518684964.
Qui dirige SCI BUSON ?
SCI BUSON est dirigée par FRANCOIS BUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSON ?
Le siège social de SCI BUSON est situé L’Affeagement, 35340 Liffre.
SCI BUSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSON.
Entreprises similaires
Même activité à Liffre