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SCI BUSQUET

Active
Siren397 562 760SCI33120 ArcachonCréée le 29 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
366 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 562 760, SCI BUSQUET est une SCI créée le 29 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 BD 197 Boulevard DE LA PLAGE, 33120 Arcachon. SCI BUSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MURIEL BUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSQUET

Dénomination
SCI BUSQUET
SIREN
397 562 760
SIRET (siège)
397 562 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57397562760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 562 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
366 182,54 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 1994
Siège social
197 BD 197 Boulevard DE LA PLAGE , 33120, Arcachon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSQUET

Achat vente gestion location de tous immeubles tant à l'habitation que commercial ou professionnel

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Finances de SCI BUSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSQUET

DB

DANAE BOULLAND-BUSQUET

Autre

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

MB

MURIEL BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BUSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ArcachonSiègeActif

    397 562 760 00017 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSQUET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI BUSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BUSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BUSQUET est 397 562 760. Le SIRET de son siège social est 397 562 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397562760.

Qui dirige SCI BUSQUET ?

SCI BUSQUET est dirigée par MURIEL BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSQUET ?

Le siège social de SCI BUSQUET est situé 197 BD 197 Boulevard DE LA PLAGE, 33120 Arcachon.

SCI BUSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSQUET.

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