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SCI BUSQUET

Active
Siren477 536 130SCI77550 Moissy-CramayelCréée le 24 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BUSQUET est une SCI immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 536 130. Son siège social est situé 510 Avenue de l Europe Zac de Jatteau, 77550 Moissy-Cramayel. SCI BUSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY BUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSQUET

Dénomination
SCI BUSQUET
SIREN
477 536 130
SIRET (siège)
477 536 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76477536130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 536 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2004
Siège social
510 Avenue de l Europe Zac de Jatteau, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSQUET

Administration, exploitation par bail, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BUSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSQUET

GB

GUY BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

JC

JANINE CERUTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BUSQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeFermé

    477 536 130 00016 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI BUSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BUSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BUSQUET est 477 536 130. Le SIRET de son siège social est 477 536 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477536130.

Qui dirige SCI BUSQUET ?

SCI BUSQUET est dirigée par GUY BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSQUET ?

Le siège social de SCI BUSQUET est situé 510 Avenue de l Europe Zac de Jatteau, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI BUSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSQUET.

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