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SCI BUSQUETTE

Active
Siren108 252 321SCI74220 La ClusazCréée le 05 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 252 321, SCI BUSQUETTE est une SCI créée le 5 août 2026. Son siège social est situé 166 CHE des Trois Vents, 74220 La Clusaz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud BUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSQUETTE

Dénomination
SCI BUSQUETTE
SIREN
108 252 321
SIRET (siège)
108 252 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05108252321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 252 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2026
Siège social
166 CHE des Trois Vents, 74220, La Clusaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSQUETTE

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - la transmission du patrimoine familial ; - l'organisation du patrimoine familial ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société sans toutefois que cela ne remette en question le caractère civil de ladite SOCIETE ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs ASSOCIES ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI BUSQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSQUETTE

AB

Arnaud BUSQUET

Gérant

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

CB

Chloé BUSQUET

Gérant

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BUSQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 La ClusazSiègeActif

    108 252 321 00014 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BUSQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-23

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur SCI BUSQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSQUETTE est 108 252 321. Le SIRET de son siège social est 108 252 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05108252321.

Qui dirige SCI BUSQUETTE ?

SCI BUSQUETTE est dirigée par Arnaud BUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSQUETTE ?

Le siège social de SCI BUSQUETTE est situé 166 CHE des Trois Vents, 74220 La Clusaz.

SCI BUSQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSQUETTE.

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