SCI BUSQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 252 321, SCI BUSQUETTE est une SCI créée le 5 août 2026. Son siège social est situé 166 CHE des Trois Vents, 74220 La Clusaz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud BUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUSQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BUSQUETTE
- SIREN
- 108 252 321
- SIRET (siège)
- 108 252 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05108252321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 252 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2026
- Siège social
- 166 CHE des Trois Vents, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSQUETTE
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - la transmission du patrimoine familial ; - l'organisation du patrimoine familial ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société sans toutefois que cela ne remette en question le caractère civil de ladite SOCIETE ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs ASSOCIES ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BUSQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI BUSQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeActif
108 252 321 00014 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSQUETTE
INPIConformité de SCI BUSQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSQUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUSQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 05 août 2026
Questions fréquentes sur SCI BUSQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BUSQUETTE est 108 252 321. Le SIRET de son siège social est 108 252 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05108252321.
Qui dirige SCI BUSQUETTE ?
SCI BUSQUETTE est dirigée par Arnaud BUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSQUETTE ?
Le siège social de SCI BUSQUETTE est situé 166 CHE des Trois Vents, 74220 La Clusaz.
SCI BUSQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSQUETTE.
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