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SCI BUSSAC

Active
Siren919 703 033SCI26000 VALENCECréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 703 033. Son siège social est situé 10 av Docteur Paul Santy, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE MICHEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSAC

Dénomination
SCI BUSSAC
SIREN
919 703 033
SIRET (siège)
919 703 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80919703033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 703 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
10 AV DOCTEUR PAUL SANTY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSAC

Acquisition, propriété, gestion, vente (à titre accessoire) en totalité ou par fractions et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartement, immeubles et droits immobiliers. Exploitation, mise en valeur et construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages.

Finances de SCI BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSAC

KM

KARINE MICHEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

L

LES NIDOUILLES

Autre

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    919 703 033 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSAC est 919 703 033. Le SIRET de son siège social est 919 703 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80919703033.

Qui dirige SCI BUSSAC ?

SCI BUSSAC est dirigée par KARINE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSAC ?

Le siège social de SCI BUSSAC est situé 10 av Docteur Paul Santy, 26000 Valence.

SCI BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSAC.

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