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SCI BUSSARD

Active
Siren524 094 059SCI69520 GRIGNYCréée le 02 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2010, identifiée par le SIREN 524 094 059. Son siège social est situé 66 rue Andre Sabatier, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BUSSARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BUSSARD

Dénomination
SCI BUSSARD
SIREN
524 094 059
SIRET (siège)
524 094 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71524094059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 094 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2010
Siège social
66 RUE ANDRE SABATIER, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSARD

SB

SEBASTIEN BUSSARD

Autre

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

JB

JACQUES BUSSARD

Autre

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

VF

VIOLETTE FLORES

Autre

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeActif

    524 094 059 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSARD est 524 094 059. Le SIRET de son siège social est 524 094 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524094059.

Qui dirige SCI BUSSARD ?

SCI BUSSARD est dirigée par SEBASTIEN BUSSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSARD ?

Le siège social de SCI BUSSARD est situé 66 rue Andre Sabatier, 69520 Grigny.

SCI BUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSARD.

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