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SCI BUSSCHOTS

Fermée
Siren451 388 334SCI11500 QUILLANRadiée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 388 334, SCI BUSSCHOTS est une SCI créée le 26 janvier 2004. Elle est domiciliée residence l'Espinet Domaine de l Espinet, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC BUSSCHOTS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI BUSSCHOTS

Dénomination
SCI BUSSCHOTS
SIREN
451 388 334
SIRET (siège)
451 388 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06451388334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 388 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2004
Date de radiation
06 novembre 2019
Siège social
RESIDENCE L'ESPINET DOMAINE DE L ESPINET, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BUSSCHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSCHOTS

MB

MARC BUSSCHOTS

Liquidateur

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSCHOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeFermé

    451 388 334 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSCHOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSCHOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSCHOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSCHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSSCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSCHOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BUSSCHOTS Marc

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BUSSCHOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSCHOTS ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSCHOTS est 451 388 334. Le SIRET de son siège social est 451 388 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451388334.

Qui dirige SCI BUSSCHOTS ?

SCI BUSSCHOTS est dirigée par MARC BUSSCHOTS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BUSSCHOTS ?

Le siège social de SCI BUSSCHOTS est situé residence l'Espinet Domaine de l Espinet, 11500 Quillan.

SCI BUSSCHOTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSSCHOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

SCI BUSSCHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSCHOTS.

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