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SCI BUSSELEZ

Active
Siren328 082 953SCI85500 LES HERBIERSCréée le 28 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSELEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 082 953. Elle est domiciliée 15 rue de Beaurepaire, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BUSSELEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSELEZ

Dénomination
SCI BUSSELEZ
SIREN
328 082 953
SIRET (siège)
328 082 953 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56328082953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 082 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1983
Siège social
15 RUE DE BEAUREPAIRE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSELEZ

acquisition tous immeubles acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation, par location ou autrement, dès biens acquis.

Finances de SCI BUSSELEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSELEZ

MR

MARIE-CLAUDE RANGEARD

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BUSSELEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BUSSELEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    328 082 953 00022 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 85500 HERBIERS (LES)Fermé

    328 082 953 00014 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSELEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSELEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSELEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSELEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSELEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSELEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSELEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSELEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUSSELEZ DominiqueAssocié indéfiniment responsable : RANGEARD Marie-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI BUSSELEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSELEZ ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSELEZ est 328 082 953. Le SIRET de son siège social est 328 082 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328082953.

Qui dirige SCI BUSSELEZ ?

SCI BUSSELEZ est dirigée par DOMINIQUE BUSSELEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSELEZ ?

Le siège social de SCI BUSSELEZ est situé 15 rue de Beaurepaire, 85500 Les Herbiers.

SCI BUSSELEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSELEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSELEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSELEZ.

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