SCI BUSSEREAU-BOURON

Active

Siren950 450 171SCI49300 CHOLETCréée le 19 octobre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 450 171, SCI BUSSEREAU-BOURON est une SCI créée le 19 octobre 1989. Elle est domiciliée Le Bois Laballe Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUSSEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSSEREAU-BOURON

INSEE

Dénomination: SCI BUSSEREAU-BOURON
SIREN: 950 450 171
SIRET (siège): 950 450 171 00018
N° TVA intracommunautaire: FR23950450171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 450 171
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 octobre 1989
Siège social: LE BOIS LABALLE CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BUSSEREAU-BOURON

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI BUSSEREAU-BOURON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSEREAU-BOURON

INSEE

JEAN BUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BUSSEREAU-BOURON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49300 CHOLETSiègeActif
950 450 171 00018 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSEREAU-BOURON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1998

Acte

Dépôt du 28 avril 1998

Acte

Comptes annuels de SCI BUSSEREAU-BOURON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSEREAU-BOURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSEREAU-BOURON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSEREAU-BOURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSEREAU-BOURON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSEREAU-BOURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSEREAU-BOURON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BUSSEREAU-BOURON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSEREAU-BOURON ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSEREAU-BOURON est 950 450 171. Le SIRET de son siège social est 950 450 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950450171.

Qui dirige SCI BUSSEREAU-BOURON ?

SCI BUSSEREAU-BOURON est dirigée par JEAN BUSSEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSEREAU-BOURON ?

Le siège social de SCI BUSSEREAU-BOURON est situé Le Bois Laballe Cholet, 49300 Cholet.