SCI BUSSEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSSEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 409 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Valence, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BUSSEUIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUSSEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI BUSSEUIL
- SIREN
- 317 409 985
- SIRET (siège)
- 317 409 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76317409985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 409 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 198,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1979
- Siège social
- RTE DE VALENCE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BUSSEUIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BUSSEUIL
ACHAT ET GESTION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES , GESTION DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI BUSSEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSSEUIL
INSEEÉtablissements de SCI BUSSEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
317 409 985 00015 · ouvert le 01 décembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSSEUIL
INPIComptes annuels de SCI BUSSEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSSEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSSEUIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSSEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI BUSSEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI BUSSEUIL est 317 409 985. Le SIRET de son siège social est 317 409 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76317409985.
Qui dirige SCI BUSSEUIL ?
SCI BUSSEUIL est dirigée par HENRI BUSSEUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUSSEUIL ?
Le siège social de SCI BUSSEUIL est situé Rte de Valence, 26120 Chabeuil.
SCI BUSSEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSSEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSEUIL.
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