CheckersProcédures

SCI BUSSI

Active
Siren433 509 023SCI74700 SALLANCHESCréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSI est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 509 023. Elle est domiciliée 349 rue de Montagny, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BUSSI, autre.

Fiche d'identité de SCI BUSSI

Dénomination
SCI BUSSI
SIREN
433 509 023
SIRET (siège)
433 509 023 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66433509023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 509 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
349 RUE DE MONTAGNY, 74700, SALLANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSI

GESTION ADMINISTRATION

Finances de SCI BUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSI

CB

CLAUDE BUSSI

Autre

HB

HELENE BUSSI

Autre

Établissements de SCI BUSSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    433 509 023 00027 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    433 509 023 00019 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BUSSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BUSSI Raymond Marcel nom d'usage : BUSSI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BUSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSI ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSI est 433 509 023. Le SIRET de son siège social est 433 509 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433509023.

Qui dirige SCI BUSSI ?

SCI BUSSI est dirigée par CLAUDE BUSSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSI ?

Le siège social de SCI BUSSI est situé 349 rue de Montagny, 74700 Sallanches.

SCI BUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSI.

Entreprises similaires

Même activité à Sallanches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sallanches

Entreprises du même secteur à Sallanches

Entreprises à Sallanches

Toutes les entreprises à Sallanches