SCI BUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 415 366 343. Elle est domiciliée 2 rue de Correze, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BUSSIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BUSSIERE
- SIREN
- 415 366 343
- SIRET (siège)
- 415 366 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84415366343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 366 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- 2 RUE DE CORREZE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSSIERE
Locations immobilières
Finances de SCI BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSSIERE
INSEEÉtablissements de SCI BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
415 366 343 00010 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSSIERE
INPIComptes annuels de SCI BUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/03018
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 415 366 343. Le SIRET de son siège social est 415 366 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84415366343.
Qui dirige SCI BUSSIERE ?
SCI BUSSIERE est dirigée par DANIEL BUSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?
Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 2 rue de Correze, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.
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