SCI BUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSSIERE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 901 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Courbanges Saint-Victor-la-Rivière, 63790 Saint Victor la Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BUSSIERE
- SIREN
- 423 901 636
- SIRET (siège)
- 423 901 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423901636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 901 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- Courbanges Saint-Victor-la-Rivière, 63790, SAINT VICTOR LA RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSSIERE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSSIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Catherine Evelyne Michèle BUSSIERE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63790 SAINT VICTOR LA RIVIERESiègeActif
423 901 636 00013 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSSIERE
INPIComptes annuels de SCI BUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 423 901 636. Le SIRET de son siège social est 423 901 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423901636.
Qui dirige SCI BUSSIERE ?
SCI BUSSIERE est dirigée par MICHEL BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?
Le siège social de SCI BUSSIERE est situé Courbanges Saint-Victor-la-Rivière, 63790 Saint Victor la Riviere.
SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.
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