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SCI BUSSIERE

Active
Siren428 930 044SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 930 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Gervais Bussiere, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL BOUHANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
428 930 044
SIRET (siège)
428 930 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75428930044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 930 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
63 RUE GERVAIS BUSSIERE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE

Location d'un local situé au 63 Rue Gervais Bussière 69100 VILLEURBANNE

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

RB

RAPHAEL BOUHANA

Autre

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

LB

LAURENCE BENSAHKOUN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

EB

ELSA BOUHANA

Autre

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    428 930 044 00014 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 428 930 044. Le SIRET de son siège social est 428 930 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428930044.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par RAPHAEL BOUHANA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 63 rue Gervais Bussiere, 69100 Villeurbanne.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

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