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SCI BUSSIERE

Active
Siren478 870 751SCI06000 NICECréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 870 751, SCI BUSSIERE est une SCI créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 bd Cimiez le Cimiez Arenes, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOIC BIRTWISLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
478 870 751
SIRET (siège)
478 870 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70478870751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 870 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
102 BD CIMIEZ LE CIMIEZ ARENES, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

LB

LOIC BIRTWISLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

MO

MARTINE OLIVARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    478 870 751 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    478 870 751 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : BIRTWISLE Martine Yvonne Angèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : BIRTWISLE Martine Yvonne Angèle ; Gérant, Associé : BIRTWISLE Loïc Vincent Thomas

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 478 870 751. Le SIRET de son siège social est 478 870 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478870751.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par LOIC BIRTWISLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 102 bd Cimiez le Cimiez Arenes, 06000 Nice.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

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