Checkers

SCI BUSSIERE KATZ

Active
Siren831 569 934SCI68100 MulhouseCréée le 24 août 2017

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BUSSIERE KATZ est une SCI immatriculée le 24 août 2017 sous le numéro SIREN 831 569 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL Nathan Katz, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. RAPHAEL BUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE KATZ

Dénomination
SCI BUSSIERE KATZ
SIREN
831 569 934
SIRET (siège)
831 569 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85831569934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 569 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 août 2017
Siège social
12 ALL Nathan Katz, 68100, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE KATZ

L'acquisition, administration et la location d'immeubles et de terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BUSSIERE KATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE KATZ

RB

RAPHAEL BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

B

BUSSIERE FAMILY HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

R

RB COURTAGE SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BUSSIERE KATZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    831 569 934 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE KATZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI BUSSIERE KATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE KATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSIERE KATZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE KATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE KATZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE KATZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE KATZ ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE KATZ est 831 569 934. Le SIRET de son siège social est 831 569 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831569934.

Qui dirige SCI BUSSIERE KATZ ?

SCI BUSSIERE KATZ est dirigée par RAPHAEL BUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE KATZ ?

Le siège social de SCI BUSSIERE KATZ est situé 12 ALL Nathan Katz, 68100 Mulhouse.

SCI BUSSIERE KATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE KATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE KATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE KATZ.