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SCI BUSSIERES

Active
Siren350 826 467SCI97139 LES ABYMESCréée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 826 467. Elle est domiciliée Ld Lacroix Vieux Bourg, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RICHARD BUSSIERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERES

Dénomination
SCI BUSSIERES
SIREN
350 826 467
SIRET (siège)
350 826 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22350826467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 826 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1989
Siège social
LD LACROIX VIEUX BOURG, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERES

VOIR OBJET

Finances de SCI BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERES

RB

RICHARD BUSSIERES

Gérant

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    350 826 467 00010 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSSIERES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERES est 350 826 467. Le SIRET de son siège social est 350 826 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350826467.

Qui dirige SCI BUSSIERES ?

SCI BUSSIERES est dirigée par RICHARD BUSSIERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERES ?

Le siège social de SCI BUSSIERES est situé Ld Lacroix Vieux Bourg, 97139 Les Abymes.

SCI BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERES.

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