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SCI BUSSO

Active
Siren911 340 990Société civile63270 VIC-LE-COMTECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSO est une société civile immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 340 990. Elle est domiciliée 39 Che des Courailles, 63270 Vic-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LE DUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSO

Dénomination
SCI BUSSO
SIREN
911 340 990
SIRET (siège)
911 340 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91911340990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 340 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
39 CHE DES COURAILLES, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSO

L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit l'exploitation de ces immeubles par leur location la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse

Finances de SCI BUSSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSO

LL

LUDIVINE LE DUFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

SL

STEPHANE LE DUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

VM

VERONIQUE MURRUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BUSSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    911 340 990 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSSO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BUSSO

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSO ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSO est 911 340 990. Le SIRET de son siège social est 911 340 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91911340990.

Qui dirige SCI BUSSO ?

SCI BUSSO est dirigée par STEPHANE LE DUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSO ?

Le siège social de SCI BUSSO est situé 39 Che des Courailles, 63270 Vic-le-Comte.

SCI BUSSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSO.

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