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SCI BUSSON

Active
Siren101 252 286SCI22530 GuerlédanCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 252 286. Son siège social est situé 1 Colmain, 22530 Guerlédan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christine CALMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSON

Dénomination
SCI BUSSON
SIREN
101 252 286
SIRET (siège)
101 252 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12101252286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 252 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2026
Siège social
1 Colmain, 22530, Guerlédan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSON

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire des biens et droits immobiliers

Finances de SCI BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSON

CC

Christine CALMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

HB

Hervé BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

EB

Evan BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

LB

Leny BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 GuerlédanSiègeActif

    101 252 286 00014 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-02-13

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI BUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSON est 101 252 286. Le SIRET de son siège social est 101 252 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12101252286.

Qui dirige SCI BUSSON ?

SCI BUSSON est dirigée par Christine CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSON ?

Le siège social de SCI BUSSON est situé 1 Colmain, 22530 Guerlédan.

SCI BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSON.

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