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SCI BUSSON

Active
Siren439 503 301SCI08200 SedanCréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 503 301. Son siège social est situé 24 RUE 24 rue Louis Busson, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD LAURANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSON

Dénomination
SCI BUSSON
SIREN
439 503 301
SIRET (siège)
439 503 301 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70439503301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 503 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
24 RUE 24 rue Louis Busson , 08200, Sedan
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSON

GL

GERARD LAURANT

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08200 SedanSiègeFermé

    439 503 301 00020 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 08200 FLOINGFermé

    439 503 301 00012 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : LAURANT Gérard Désiré Gabriel.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI BUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSON est 439 503 301. Le SIRET de son siège social est 439 503 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439503301.

Qui dirige SCI BUSSON ?

SCI BUSSON est dirigée par GERARD LAURANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSON ?

Le siège social de SCI BUSSON est situé 24 RUE 24 rue Louis Busson, 08200 Sedan.

SCI BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSON.

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