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SCI BUSSON

Active
Siren980 135 610SCI62510 ArquesCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 135 610. Elle est domiciliée 39 RUE Jean Jaurès, 62510 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSON

Dénomination
SCI BUSSON
SIREN
980 135 610
SIRET (siège)
980 135 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58980135610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 135 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
39 RUE Jean Jaurès, 62510, Arques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSON

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de SCI BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSON

AB

ANTHONY BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

AB

AURELIE BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62510 ArquesSiègeActif

    980 135 610 00015 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSON est 980 135 610. Le SIRET de son siège social est 980 135 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980135610.

Qui dirige SCI BUSSON ?

SCI BUSSON est dirigée par ANTHONY BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSON ?

Le siège social de SCI BUSSON est situé 39 RUE Jean Jaurès, 62510 Arques.

SCI BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSON.

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