SCI BUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 302 k€
SCI BUSSY est une SCI immatriculée le 8 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 590 681. Son siège social est situé Ld Bussy, 69640 Saint-Julien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND LAMARQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI BUSSY
- SIREN
- 352 590 681
- SIRET (siège)
- 352 590 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53352590681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 590 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 302 153,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- LD BUSSY, 69640, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSSY
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Finances de SCI BUSSY
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INSEEÉtablissements de SCI BUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 SAINT-JULIENSiègeActif
352 590 681 00016 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSSY
INPIConformité de SCI BUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04837
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03214
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI BUSSY est 352 590 681. Le SIRET de son siège social est 352 590 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352590681.
Qui dirige SCI BUSSY ?
SCI BUSSY est dirigée par BERTRAND LAMARQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUSSY ?
Le siège social de SCI BUSSY est situé Ld Bussy, 69640 Saint-Julien.
SCI BUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSY.
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